HÉBERGÉ·E·S
Vous avez des droits !
Toute personne sans abri (quelque soit sa situation administrative), a le droit d'accéder à un dispositif d’hébergement d’urgence. Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée.
Le 115 (Samusocial) ou l’État arrête votre hébergement et vous remet à la rue :
C’est ILLÉGAL*, défendez votre droit au maintien jusqu’au relogement, tou·te·s ensemble, ne restez pas seul·e·s !
La loi dit : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée… vers un hébergement stable ou de soin, ou vers un relogement, adapté à sa situation » (Article L 345-2-3 du Code de l’action sociale et des familles)
Elle doit être appliquée !
Votre hébergeur (hôtel, foyer, résidence sociale …) veut vous mettre dehors de votre chambre sans jugement :
C’est ILLÉGAL* car c’est votre « domicile », il faut une décision de justice. Défendez-vous jusqu’au relogement, tou·te·s ensemble, ne restez pas seul·e·s !
La loi dit : « Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat […] à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende » (Article 226-4-2 du Code Pénal)
Elle doit être appliquée !
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Face au remises à la rue et à ces expulsions illégales : mobilisons-nous collectivement
S’il n’y a pas de solution, on reste ici !